Gestion des Piles et Accumulateurs


Conformément au décret législatif 188/2008, est producteur de piles et d’accumulateurs toute personne qui, indépendamment de la technique de vente utilisée, met pour la première fois sur le marché national, à titre professionnel, des piles ou des accumulateurs, y compris ceux incorporés dans des appareils ou des véhicules.

Le Producteur de piles et d’accumulateurs doit:

  • s’inscrire au Registre National des Fabricants de Piles et d’Accumulateurs
  • choisir le mode de financement par le système individuel ou collectif
  • contribuer au financement de la gestion des déchets de piles et d’accumulateurs
  • fournir des informations sur les déchets aux utilisateurs
  • transmettre les données relatives à la mise sur le marché au registre des fabricants

En adhérant au Consortium ECOEM le producteur remplit les obligations prévues pour ceux qui mettent des piles ou des accumulateurs sur le marché national et contribue au financement de la collecte et du traitement prévus par la loi. Avec ECOEM, le producteur est immédiatement en conformité et peut compter sur des conseils directs et un soutien constant.