RÈGLEMENT DEEE
Les DEEE ou (déchets d’équipements électriques et électroniques) sont réglementés par la directive européenne 2012/19/EU ou le décret législatif 49/2014 qui remplace les précédentes 2002/96/EU et 2003/108/EU. Le Consortium ECOEM soutient les entreprises dans l’accomplissement correct des directives en vigueur.
RÉGLEMENTATION SUR LES PILES ET LES ACCUMULATEURS
Les piles et accumulateurs sont réglementés par le décret législatif n° 188/2008, qui a transposé la directive européenne 2006/66/CE en Italie. Le Consortium ECOEM soutient les entreprises dans l’accomplissement correct des directives en vigueur.
RÉGLEMENTATION DU PHOTOVOLTAÏQUE
Avec la mise en œuvre de la directive européenne 2002/96/UE, les modules photovoltaïques font désormais partie du champ d’application des EEE (équipements électriques et électroniques) et sont donc gérés en fin de vie de la même manière que les DEEE.
Exclusivement pour les modules installés dans des systèmes photovoltaïques avec des incitations après le 30 juin 2012, facture énergétique IV et V, il est prévu que le responsable soit tenu de transmettre au gestionnaire du service énergétique le certificat émis par le fabricant de modules photovoltaïques, certifiant l’appartenance au Consortium accrédité (ECOEM est accrédité par le GSE – gestionnaire du service énergétique) qui garantit, par le même fabricant, le recyclage des modules photovoltaïques utilisés à la fin de leur utilité.
Le Consortium ECOEM est accrédité par le gestionnaire de services énergétiques pour la collecte, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques à la fin de leur utilité.