Selon le décret-loi 49/2014 relatif à la directive DEEE, les panneaux photovoltaïques sont considérés comme des » équipements électriques et électroniques » (EEE) et, par conséquent, à la fin de leur vie, ils doivent être gérés comme des DEEE.
CAvec la mise en œuvre des modifications environnementales, il a été établi que pour les modules photovoltaïques domestiques et professionnels mis sur le marché depuis février 2016, les producteurs, par le biais des systèmes collectifs auxquels ils adhèrent, fournissent un système de garantie financière et de géolocalisation.
Le Consortium ECOEM est reconnu par le GSE (Gestionnaire national des services énergétiques) comme un Système Collectif pour le retrait, le transport, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Le Consortium ECOEM représente les principaux producteurs/importateurs de modules photovoltaïques pour le compte desquels il offre les services nécessaires à l’accomplissement des obligations prévues par les lois en vigueur et les règles opérationnelles.
En adhérant au Consortium ECOEM le producteur de modules photovoltaïques est immédiatement en ordre et peut compter sur des conseils directs et un soutien constant.