Secteurs d’intérêt

DEEE

Les DEEE sont des déchets d’équipements électriques et électroniques, c’est-à-dire tous les déchets provenant d’appareils qui utilisent l’électricité dans leur fonctionnement, y compris tous les composants et matériaux qui font partie intégrante du produit au moment où l’on décide de le mettre au rebut.

Les DEEE peuvent être domestiques, générés par les ménages et professionnels, produits par les entreprises et par les activités administratives et économiques.

Un producteur d’EEE est toute personne, quelle que soit la technique de vente utilisée :

  • fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque ;
  •  revend sous sa propre marque des équipements produits par d’autres fournisseurs ;
  • est le premier à importer ou à mettre sur le marché national des équipements électriques et électroniques dans une activité professionnelle et les commercialise.

Les obligations prévues pour les producteurs d’EEE :

  • Inscription au registre des producteurs d’EEE
  • Déclaration des quantités mises sur le marché
  • Mise en œuvre d’une information correcte du consommateur
  • Application de l’éco-contribution à la collecte de fonds.

Si votre entreprise relève de l’une de ces activités, vous pouvez remplir vos obligations légales en rejoignant le consortium ECOEM.

PILES ET ACCUMULATEURS

Avec les termes « pile » et « accumulateur », le décret législatif 188 du 20 novembre 2008 indique une source d’énergie électrique obtenue par transformation directe de l’énergie chimique, constituée d’un ou plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou constituée d’un ou plusieurs éléments secondaires (rechargeables). L’ensemble du secteur des piles et accumulateurs est divisé en trois types :

  •  Piles ou accumulateurs de véhicules : piles ou accumulateurs utilisés pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage ;
  • Piles ou accumulateurs industriels : toute pile ou accumulateur exclusivement destiné à un usage industriel ou professionnel, ou utilisé dans tout type de véhicule électrique ;
  • Piles ou accumulateurs portables : piles, piles boutons, batteries ou accumulateurs scellés, transportés à la main et ne constituant pas des piles ou accumulateurs industriels, ni des piles ou accumulateurs de véhicules.

La distinction se fait également selon la composition (lithium, alcaline, zinc air, zinc argent, zinc carbone, chlorure de zinc, plomb, nickel cadmium, hydrures métalliques de nickel).

Pour chacune de ces catégories, il est prévu une collecte séparée avec des processus de traitement, de recyclage, de valorisation et d’élimination pour éviter que les substances polluantes dont sont composés les piles et les accumulateurs ne soient dispersées dans l’environnement, ne l’endommagent et ne nuisent à la santé.

La discipline définie par le décret législatif 188/2008 étend le concept de responsabilité du producteur, qui doit :

  • éviter de mettre sur le marché des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont incorporés dans des appareils, qui contiennent plus de 0,0005 pour cent de mercure ou plus de 0,002 pour cent de cadmium ;
  • dans le cas où il est également producteur d’EEE, concevoir ses équipements contenant des piles et des accumulateurs de manière à ce qu’ils soient facilement amovibles, il doit en outre leur fournir des instructions appropriées et simples ;
  • informer l’utilisateur final de la nécessité de collecter séparément les déchets de piles et d’accumulateurs, en affichant le symbole de la « poubelle à roues barrée » sur les appareils ;
  • s’inscrire au registre des producteurs de piles et d’accumulateurs et indiquer le numéro d’inscription sur les factures et les documents de transport.

Si votre entreprise remplit les conditions requises en tant que producteur/importateur ou propriétaire de marque, vous pouvez remplir vos obligations réglementaires en rejoignant le Consortium ECOEM.

PHOTOVOLTAÏQUE

Les modules photovoltaïques sont officiellement entrés dans le champ des DEEE depuis le 12 avril 2014, les panneaux doivent donc être considérés à toutes fins utiles comme des  » équipements électriques et électroniques  » (EEE). Par conséquent, les producteurs de modules photovoltaïques sont égaux aux producteurs d’EEE.

Le Producteur de modules photovoltaïques est :

  • une entité italienne qui produit des panneaux photovoltaïques en Italie et les place sur le marché national en les vendant sur ce marché.
  • une entité établie dans un État membre de l’UE autre que l’Italie, qui commercialise en Italie directement auprès de l’utilisateur final.
  • une entité italienne qui achète des panneaux à une entité établie dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans un pays tiers et les commercialise en Italie avec ou sans sa propre marque.

Les obligations des producteurs de modules photovoltaïques sont les mêmes que celles des producteurs d’EEE.

Le Consortium ECOEM compte plus de 300 entreprises membres, dont plus de 50 des principaux opérateurs du secteur photovoltaïque, qui confirment l’engagement du Système Collectif à devenir un Partenaire professionnel pour la gestion des modules photovoltaïques en fin de vie.

En adhérant à ECOEM le producteur/importateur ou distributeur de modules photovoltaïques remplit les obligations prévues par les directives en vigueur et obtient l’accréditation nécessaire pour la reconnaissance des tarifs incitatifs Conto Energia prévus par les règles de fonctionnement du GSE.