Selon le décret législatif 49/2014, un Producteur d’EEE désigne toute personne, quelle que soit la technique de vente utilisée :
- fabbrica e vende apparecchiature elettriche ed elettroniche recanti il suo fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque ;
- revend sous sa propre marque des équipements produits par d’autres fournisseurs ;
- importe ou met pour la première fois sur le marché national des équipements électriques et électroniques dans le cadre d’une activité professionnelle et les commercialise.
Le Producteur d’EEE au sens de la directive doit:
- s’inscrire au registre national des fabricants d’EEE
- choisir le mode de financement par le système individuel ou collectif
- contribuer au financement de la gestion des déchets électroniques en appliquant l’éco-contribution
- fournir aux utilisateurs des informations sur les déchets technologiques
- transmettre les données relatives à la mise sur le marché au registre des fabricants
En adhérant au Consortium ECOEM le Producteur remplit les obligations prévues pour ceux qui mettent des équipements électriques et électroniques sur le marché national et contribue au financement de la collecte et du traitement des DEEE comme le prévoit la loi. Avec ECOEM, le Producteur est immédiatement en conformité et peut compter sur des conseils directs et un soutien constant.